Donner vos invendus non alimentaires : comment ça marche ?
La donation des invendus non alimentaires présente de nombreux atouts pour votre entreprise : impact environnemental positif, réduction des coûts de stockage, avantages fiscaux, etc. Toutefois, savez-vous quels produits donner ou vers qui vous tourner pour effectuer une donation ? On vous explique la marche à suivre.
Invendus non alimentaires : qu'est-ce que c'est ?
L'Agence de la transition écologique (ADEME) définit ces invendus comme « l'ensemble des produits non alimentaires neufs, qui n'ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels (magasins, etc.) des fabricants et distributeurs, ni valorisés via leurs canaux internes : soldes saisonnières, promotions […], braderies, etc. »*
Les entreprises doivent écouler leurs invendus. Pour ce faire, elles peuvent notamment avoir recours au déstockage, au recyclage ou au don.
Alors que chaque année en France, les invendus non alimentaires représentent deux milliards d'euros de marchandises, seulement la moitié de ces invendus font l'objet d'un don.
Interdiction de détruire les invendus non alimentaires : quels produits sont concernés ?
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez producteur, importateur ou distributeur, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) vous oblige à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.
Par ailleurs, les produits d'hygiène et de puériculture doivent faire en priorité l'objet d'un don. Il s'agit notamment des savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, etc.
En cas de non-respect de cette obligation, votre entreprise s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.
Invendus non alimentaires : quelques exceptions à l'interdiction de destruction
Certains invendus non alimentaires peuvent, par exception, toujours être détruits. Pour ce faire, ils doivent répondre à une des conditions suivantes :
- Invendus dont le recyclage est interdit car présentant un risque pour l'environnement ou la santé humaine.
- Invendus dont le recyclage conduirait à un impact environnemental négatif.
- Il n'existe aucune solution de réemploi, de réutilisation ou de recyclage pour ces invendus.
Invendus non alimentaires : quels produits pouvez-vous donner ?
Depuis le 1er janvier 2022, seuls les produits d'hygiène et de puériculture invendus doivent faire en priorité l'objet d'un don. Toutefois, de nombreux autres produits peuvent être donnés.
L'association Dons Solidaires, qui œuvre contre le gaspillage et la lutte contre la précarité, liste les produits suivants :
- produits d'hygiène : savons, dentifrices, brosses à dents, gels douches, etc.
- produits d'entretien : lessives, produits vaisselles, produits WC, etc.
- puériculture : couches, lingettes nettoyantes, poussettes, etc.
- jouets et jeux : peluches, poupées, jeux d'éveil, etc.
- fournitures scolaires : cahiers, classeurs, stylos, calculatrices, etc.
- petit électro-ménager : fers à repasser, bouilloire, machines à café, etc.
- textile et linge de maison : couettes, couvertures, sacs de couchage, etc.
- équipement de la maison : vaisselles, couverts, ustensiles de cuisines, etc.
Notez que cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher d'une structure collectant des invendus.
Dons d'invendus non alimentaires : quels avantages ?
En plus de contribuer à l'économie circulaire, d'éviter le gaspillage et participer à la lutte contre la précarité, donner vos invendus non alimentaires ouvre droit à des avantages fiscaux.
Bénéficiez d'une réduction d'impôt
Que votre entreprise soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en donnant vos invendus.
Cette réduction d'impôt concerne tous les dons en nature et s'élève :
- Pour un montant total de dons inférieur à deux millions d'euros : à 60 % de la valeur des produits donnés, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires, si ce dernier montant est plus favorable.
- Pour la fraction de don supérieure à deux millions d'euros : à 40 % de la valeur des produits donnés, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires, si ce dernier montant est plus favorable.
Sachez enfin que la réduction d'impôt au taux de 60 %, quel que soit le montant du don, est maintenue pour les versements effectués au profit des organismes sans but lucratif suivants :
- organismes procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté
- organismes contribuant à favoriser le logement
- organismes fournissant gratuitement certains soins à des personnes en difficulté.
Obtenez une dispense de régularisation de TVA
Si vous donnez vos invendus non alimentaires à une association reconnue d'utilité publique (RUP), présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif ou social, vous bénéficiez d'une dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En d'autres termes, la TVA initialement déduite ne sera pas régularisée une fois le produit donné à une association.
Pour bénéficier de cette dispense, l'association doit vous remettre un reçu fiscal mentionnant son statut d'association reconnue d'utilité publique.
Comment donner vos invendus non alimentaires ?
La démarche la plus simple pour donner vos invendus non alimentaires est de vous rapprocher d'un intermédiaire associatif, comme Dons solidaires ou l'Agence du don en nature.
L'association se charge de collecter vos produits neufs non alimentaires et de les redistribuer à des personnes en difficulté.
Une fois le don effectué, vous recevez un reçu fiscal vous permettant de justifier votre réduction d'impôt et/ou dispense de TVA.
Source : https://www.economie.gouv.fr/
