CESU : comment cela fonctionne-t-il ?
Vous souhaitez employer un salarié à domicile ? Le CESU permet d'effectuer facilement vos déclarations sociales. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Explications.
CESU : quelle est la différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé ?
Le CESU (chèque emploi service universel) couvre 2 dispositifs : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Le CESU déclaratif est un mode de déclaration simplifié permettant aux particuliers employeurs de simplifier leurs démarches lorsqu’ils ont un salarié à domicile.
Le CESU préfinancé est un moyen de paiement. Les particuliers employeurs peuvent les obtenir auprès de leur employeur, par exemple, par le biais du comité d’entreprise, ou auprès de l’organisme qui vous verse habituellement des prestations sociales, comme par exemple :
- conseil départemental
- centre communal ou intercommunal d’action sociale
- caisse de retraite
- caisse d’allocations familiales
- caisse d’assurance maladie
- compagnie d’assurance
- mutuelle
Quelles sont les activités concernées par le CESU ?
Actuellement le CESU concerne les activités de services à la personne telles que :
- l’entretien de la maison
- les petits travaux de jardinage et bricolage
- le soutien scolaire
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux
- toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur
À compter du 1er janvier 2019, le champ du CESU sera élargi à l’ensemble des activités pouvant être réalisées auprès des particuliers. Par exemple, feront désormais partie du champ du CESU :
- les particuliers qui font appel pour leur usage personnel à d’autres particuliers pour effectuer de manière ponctuelle un service de conseil ou de formation en contrepartie d’une rémunération (source : ministère du Travail)
- les personnes dont l’activité consiste à mettre en relation un particulier avec un salarié, un stagiaire aide familial placé au pair, un accueillant familial ou une personne effectuant un service mentionné ci-dessus, lorsqu’elles sont mandatées par ce particulier (source : ministère du Travail)
A savoir :
Pour les gardes d’enfant à domicile, vous devez effectuer vos déclarations auprès de Pajemploi, et non pas du CESU.
Source : https://www.economie.gouv.fr
