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Les entreprises réalisant des opérations d'import/export doivent disposer d'un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l'obtenir ?

Le numéro EORI, qu'est-ce que c'est ?

Mis en place dans le cadre du dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union européenne, le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique communautaire permettant d'identifier chaque opérateur économique dans ses relations avec les autorités douanières.

Le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures liées au dédouanement des marchandises accessibles depuis Pro.douane. Sont notamment concernés les services en ligne suivants :

• Delta, système de dédouanement en ligne
• NSTI (nouveau système de transit informatisé) pour placer des marchandises sous procédure de transit
• ICS (import control system), pour réaliser les formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation
• ECS (expert control system), téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union européenne afin d'obtenir la certification fiscale.

Comment demander l'attribution d'un numéro EORI ?

L'immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les activités et opérations douanières effectuées au sein de l'Union européenne. Elle est effectuée par le pôles d'action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d'intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.

Pour demander votre immatriculation EORI, vous devez vous connecter sur douane.gouv.fr via la plateforme Soprano ou compléter le formulaire.

Notez que la demande de numéro EORI est gratuite.

À savoir

La Douane signale l'existence de sites frauduleux se faisant passer pour un service d'accompagnement à la demande d'enregistrement de numéro eori. Ces sites vous proposent d'effectuer les démarches à votre place, mais en réalité après avoir payé, le service n'est pas rendu et vous n'avez plus aucune possibilité d'entrer en contact avec votre interlocuteur. Pourtant, solliciter un numéro EORI est une démarche simple et gratuite. Derrière ces « annonces » à l'apparence légale sur les moteurs de recherches, se cachent des escrocs.

La structure du numéro EORI varie en fonction du pays d'établissement de l'entreprise.

Les opérateurs économiques établis en France

Le numéro EORI est constitué des lettres FR complété du numéro SIRET : FR + SIRET.

Connaître votre numéro EORI en France

Les opérateurs économiques établis dans un autre État de l'Union européenne

Le numéro EORI suit la structure définie par les règlements mis en oeuvre dans le pays où l'entreprise est installée.

Les opérateurs économiques établis dans un pays tiers en dehors de l'UE européenne

Le numéro EORI est composé selon le schéma suivant : FR + Code pays ISO 2 du pays d'établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l'enregistrement.

Source : https://www.economie.gouv.fr